Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 12 - Procès-verbal du 30 novembre 2016
OTTAWA, le mercredi 30 novembre 2016
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 18, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Eggleton, C.P., Frum, Merchant, Nancy Ruth, Ogilvie, Raine, Seidman et Stewart Olsen (9).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Bovey et Cormier (2).
Également présente : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 novembre 2016, le comité entame son étude de la teneur des éléments des sections 1 et 2 de la partie 4 du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
À titre personnel :
David Gray, professeur, Département des sciences économiques, Université d'Ottawa.
Canada sans pauvreté :
Megan Hooft, directrice adjointe.
Le vice-président fait une déclaration.
M. Gray fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 17 h 6, la séance est suspendue.
À 17 h 9, la séance reprend, sous la présidence de l'honorable sénateur Ogilvie.
Mme Hooft fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 17 h 34, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar