Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 12 - Procès-verbal du 1er décembre 2016
OTTAWA, le jeudi 1er décembre 2016
(26)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 34, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Eggleton, C.P., Frum, Merchant, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Raine, Seidman et Stewart Olsen (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Cormier (1).
Également présente : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 novembre 2016, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments des sections 1 et 2 de la partie 4 du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Emploi et Développement social Canada :
Annette Ryan, directrice générale, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi;
Janique Venne, directrice, Analyses politiques et initiatives, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi;
Nathalie Martel, directrice, Politique de la sécurité de la vieillesse, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social.
Le président fait une déclaration.
Mme Ryan fait une déclaration puis, avec Mme Venne et Mme Martel, répond aux questions.
À 11 h 12, la séance est suspendue.
A 11 h 14, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle durant la partie de la séance tenue à huis clos.
Il est convenu que le comité autorise l'enregistrement et la transcription de la partie à huis clos de la séance d'aujourd'hui, qu'une copie de la transcription soit conservée dans le bureau de la greffière, à des fins de consultation, et que le document soit détruit à la fin de la présente session parlementaire.
Il est convenu que le comité recommande l'approbation de ces sections.
Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport final au Sénat.
À 11 h 34, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar