Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule n^o 12 - Le septième rapport du comité

Le jeudi 1^er décembre 2016

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de déposer son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé à examiner la teneur des éléments des sections 1 et 2 de la partie 4 du projet de loi C- 29, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 22 novembre 2016, examiné ladite teneur du projet de loi et en fait maintenant rapport comme il suit :

Les 30 novembre et 1^er décembre 2016, le comité a entendu les témoins au sujet des sections susmentionnées et appuie les modifications proposées à la Loi sur l'assurance-emploi et à la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

Respectueusement soumis,

Le président,

KELVIN KENNETH OGILVIE