Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 13 - Procès-verbal du 15 décembre 2016
OTTAWA, le jeudi 15 décembre 2016
(31)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 37, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Eggleton, C.P., MacDonald, Merchant, Munson, Nancy Ruth, Ogilvie, Petitclerc, Raine, Seidman et Stewart Olsen (10).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Cormier et Dean (2).
Également présente : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 6 décembre 2016, le comité entreprend son étude du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre).
TÉMOINS :
À titre personnel :
Chris Champion, rédacteur, The Dorchester Review;
Stephen Simpson.
Le président fait une déclaration.
M. Champion et M. Simpson font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 11 h 22, la séance est suspendue.
At 11 h 25, la séance reprend.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre).
Il est convenu de réserver le titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'annexe.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 11 h 29, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar