Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 16 - Procès-verbal du 15 février 2017
OTTAWA, le mercredi 15 février 2017
(36)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 16, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Eggleton, C.P., Frum, Hartling, Jaffer, Lankin, C.P., Mégie, Meredith, Neufeld, Ogilvie, Omidvar, Raine, Seidman et Stewart Olsen (14).
Également présents : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Mireille LaForge, greffière à la procédure, Direction des comités du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le jeudi 15 décembre 2016, le comité entreprend son étude du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence.
TÉMOINS :
Association du Barreau canadien :
Barbara J. Caruso, vice-présidente, Section du droit de l'immigration;
Kathleen Terroux, avocate, Législation et réforme du droit
Barreau du Québec :
Réa Hawi, avocate au Secrétariat de l'Ordre et Affaires juridiques;
Hugues Langlais, président, Comité en droit de l'immigration et de la citoyenneté.
À titre personnel :
Audrey Macklin, professeure de droit, Université de Toronto (par vidéoconférence).
Centre consultatif des relations juives et israéliennes :
Noah Shack, directeur, Politiques.
Le président fait une déclaration.
Mmes Terroux, Caruso et Hawi ainsi que M. Langlais font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 13, la séance est suspendue.
À 17 h 15, la séance reprend.
Mme Macklin et M. Shack font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 18 h 16, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
]La greffière du comité,
Shaila Anwar