Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 16 - Procès-verbal du 16 février 2017
OTTAWA, le jeudi 16 février 2017
(37)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Eggleton, C.P., Frum, Hartling, Jaffer, Mégie, Meredith, Ogilvie, Omidvar, Petitclerc, Raine, Seidman et Stewart Olsen (13).
Également présents : Sonya Norris et Julie Béchard, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Mireille LaForge, greffière à la procédure, Direction des comités du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le jeudi 15 décembre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence.
TÉMOINS :
À titre personnel :
Reis Pagtakhan, avocat spécialiste de l'immigration;
Craig Forcese, professeur, faculté de droit, Université d'Ottawa.
Metro Toronto Chinese & Southeast Asian Legal Clinic :
Avvy Yao-Yao Go, directrice de clinique.
À titre personnel :
Julie Taub, avocate spécialisée en droit de l'immigration.
Le président fait une déclaration.
MM. Pagtakhan et Forcese font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 11 h 27, la séance est suspendue.
À 11 h 31, la séance reprend.
Mmes Go et Taub font chacune et déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 31, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar