Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule no 16 - Ordre de renvoi


Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 15 décembre 2016 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l'honorable sénatrice Gagné, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.

L'honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l'honorable sénateur Wallace, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le greffier du Sénat,

Charles Robert

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