Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 20 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 9 mars 2017 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Petitclerc, appuyée par l'honorable sénatrice Lankin, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénatrice Petitclerc propose, appuyée par l'honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Charles Robert