Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales,
des sciences et de la technologie
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE
Le lundi 10 avril 2017
Le mercredi 12 avril 2017
Le jeudi 13 avril 2017
Fascicule nº 21
Troisième, quatrième et cinquième réunions :
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois en conséquence
COMPARAÎT
Le mercredi 12 avril 2017
L'honorable Jane Philpott, C.P., députée, ministre de la santé
TÉMOINS
Le lundi 10 avril 2017
À titre personnel :
John Britton, directeur, UK Centre for Tobacco and Alcohol Studies (par vidéoconférence);
David Hammond, professeur agrégé, Université de Waterloo.
Centre de toxicomanie et de santé mentale :
Dr Peter Selby, clinicien-chercheur, Division des toxicomanies (par vidéoconférence).
Médecins pour un Canada sans fumée :
Neil Collishaw, directeur de recherche.
Société canadienne du cancer :
Rob Cunningham, analyste principale des politiques.
Association pulmonaire du Canada :
Amy Henderson, gestionnaire, Politiques publiques.
Le mercredi 12 avril 2017
Santé Canada :
Hilary Geller, sous-ministre adjointe, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs;
Suzy McDonald, directrice générale, Direction de la lutte contre le tabagisme;
Anne-Marie LeBel, avocate, Services juridiques de Santé Canada;
Denis Choinière, directeur, Bureau de la réglementation des produits du tabac, Direction de la lutte contre le tabagisme;
Adam Doane, conseiller scientifique principal, Direction de la lutte contre le tabagisme.
Le jeudi 13 avril 2017
Santé Canada :
Denis Choinière, directeur, Bureau de la réglementation des produits du tabac, Direction de la lutte au tabagisme;
Anne-Marie LeBel, avocate, Services juridiques de Santé Canada;
Suzy McDonald, directrice générale, Direction de la lutte au tabagisme.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie
Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Cormier, Day, Dean, Griffin, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Hartling, MacDonald, McIntyre, McPhedran, Neufeld, Petitclerc, Seidman, *Smith (ou Martin), Stewart Olsen
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 13 avril 2017).
L'honorable sénatrice Griffin a remplacé l'honorable sénatrice Mégie (le 13 avril 2017).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 13 avril 2017).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 12 avril 2017).
L'honorable sénateur Dean a remplacé l'honorable sénatrice Griffin (le 11 avril 2017).
L'honorable sénatrice Griffin a remplacé l'honorable sénateur Dean (le 7 avril 2017).