Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 24 - Procès-verbal du 18 mai 2017 (avant-midi)
OTTAWA, le jeudi 18 mai 2017
(54)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Dean, Griffin, MacDonald, McIntyre, Mégie, Neufeld, Ogilvie, Petitclerc et Stewart Olsen (10).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 8 mai 2017, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments des sections 5, 9, 11, 13, 13 et 16 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Institut canadien de recherches avancées (ICRA) :
Dr Alan Bernstein, président et chef de la direction.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Alison McDermott, directrice générale, Secteur science et innovation, Direction générale de la coordination de programmes.
Santé Canada :
David Lee, conseiller exécutif au sous-ministre adjoint, Direction générale des produits de santé et des aliments;
Ed Morgan, directeur général, Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales, Direction générale des produits de santé et des aliments;
Naira Minto-Saaed, directrice, Division de la planification stratégique et responsabilité organisationnelle, Direction de la gestion des ressources et des opérations, Direction générale des produits de santé et des aliments;
Derek Trehearne, directeur général, Direction de la gestion des ressources et des opérations, Direction générale des produits de santé et des aliments.
Médicaments novateurs Canada :
Declan Hamill, vice-président, Section juridique, réglementaire et politique.
Keith McIntosh, directeur général, Affaires réglementaires et scientifiques.
Association canadienne du médicament générique :
Jim Keon, président;
Jody Cox, vice-présidente, Affaires fédérales et internationales.
Le président fait une déclaration.
Le Dr Bernstein fait un exposé puis, avec Mme McDermott, répond aux questions.
À 10 h 59, la séance est suspendue.
À 11 h 3, la séance reprend.
M. Morgan fait un exposé puis, avec M. Lee, Mme Minto-Saaed et M. Trehearne, répond aux questions.
À 11 h 29, la séance est suspendue.
À 11 h 32, la séance reprend.
M. Hamill et M. Keon font chacun un exposé et répondent aux questions.
À 11 h 51, la séance est suspendue.
À 11 h 53, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle pendant la partie de la séance tenue à huis clos.
Il est convenu de permettre l'enregistrement et la transcription de la partie de la séance tenue à huis clos, qu'une copie de la transcription soit conservée par la greffière à des fins de consultation, et que ladite copie soit détruite à la fin de la présente séance parlementaire.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute du projet de rapport.
Il est convenu que le comité recommande l'approbation des sections 5 et 16 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Il est convenu que le comité de direction approuve la version finale des sections 5 et 16 du projet de loi C-44, en tenant compte des discussions tenues aujourd'hui.
À 12 h 7, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar