Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 24 - Procès-verbal du 18 mai 2017 (après-midi)
OTTAWA, le jeudi 18 mai 2017
(55)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 14 h 14, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Dean, McIntyre, Ogilvie, Peticlerc, Stewart Olsen et Woo (7).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 8 mai 2017, le comité poursuit son examen de la teneur des sections 5, 9, 11, 13, 14 et 16 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Congrès du travail du Canada :
Barbara Byers, secrétaire-trésorière;
Chris Roberts, directeur, Politiques sociales et économiques.
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :
Monique Moreau, vice-présidente, Affaires nationales.
Institut Vanier de la famille :
Nora Spinks, directrice générale (par vidéoconférence).
Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC) :
Pierre Laliberté, commissaire des travailleurs et travailleuses;
Judith Andrew, commissaire des employeurs.
Emploi et Développement social Canada (EDSC) :
Andrew Brown, directeur exécutif, Politique de l'assurance-emploi;
Rutha Astravas, directrice, Prestations spéciales, Politique de l'assurance-emploi;
Margaret Hill, directrice principale, Politique stratégique et réforme législative, Programme du travail.
Charles Philippe Rochon, gestionnaire par intérim, Normes du travail et Programme de protection des salariés, Direction du milieu de travail, Programme du travail;
Duncan Shaw, directeur, Assurance-emploi, Partie II Prestations et Mesures, Politique et conception des programmes d'emploi, Direction générale des compétences et emploi;
Rose Young, gestionnaire, Assurance-emploi, Partie II Prestations et Mesures, Politique et conception des programmes d'emploi.
Le président prend la parole.
Mme Byers fait un exposé puis, avec M. Roberts, répond aux questions concernant la section 11.
À 14 h 38, la séance est suspendue.
À 14 h 40, la séance reprend.
Mme Andrew et M. Laliberté font un exposé et répondent aux questions concernant la section 11.
À 14 h 56, la séance est suspendue.
À 14 h 58, la séance reprend.
Mme Spinks et Mme Moreau font un exposé et répondent aux questions concernant la section 11.
À 15 h 31, la séance est suspendue.
À 15 h 33, la séance reprend.
Mme Andrew et M. Laliberté font un exposé et répondent aux questions concernant la section 14.
À 15 h 52, la séance est suspendue.
À 15 h 56, la séance reprend.
M. Brown fait un exposé puis, avec Mme Hill, répond aux questions concernant la section 11.
À 16 h 23, la séance est suspendue.
À 16 h 24, la séance reprend.
M. Shaw fait un exposé puis, avec Mme Young, répond aux questions concernant les sections 11 et 14.
À 16 h 35, la séance est suspendue.
À 16 h 36, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu de permettre au personnel des sénateurs de demeurer dans la salle pour la partie de la séance tenue à huis clos.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute du projet de rapport.
Il est convenu que le comité recommande l'approbation des sections 11 et 14 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Il est convenu que le comité de direction approuve la version finale des sections 11 et 14 du projet de loi C-44, en tenant compte des discussions de la séance tenue aujourd'hui.
À 16 h 48, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar