Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 25 - Procès-verbal du 31 mai 2017
OTTAWA, le mercredi 31 mai 2017
(57)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 15 heures, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Dean, Eggleton, C.P., Griffin, Mégie, Neufeld, Ogilvie, Petitclerc, Raine, Seidman et Stewart Olsen (11).
Également présente : Sonya Norris, analyste du Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 8 mai 2017, le comité poursuit son examen de la teneur des sections 5, 9, 11, 13, 14 et 16 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 24 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Metro Toronto Chinese & Southeast Asian Legal Clinic :
Vincent Wong, directeur de clinique par intérim (par vidéoconférence).
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :
Matt de Vlieger, directeur général, Politiques stratégiques et planification.
Karine Paré, directrice générale, Division de la gestion des coûts;
Marie-Pier Côté, directrice adjointe, Entrée express;
Victoria Henderson, directrice par intérim, Gestion des coûts.
Le président prend la parole.
M. Wong fait un exposé et répond aux questions.
À 15 h 24, la séance est suspendue.
À 15 h 26, la séance reprend.
M. Vlieger et Mme Paré font chacun un exposé puis, avec Mme Henderson et Mme Côté, répondent aux questions.
À 16 h 19, la séance est suspendue.
À 16 h 21, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle pour la partie de la séance tenue à huis clos.
Il est convenu que le comité recommande l'approbation de la section 13 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Le comité discute du projet de rapport.
Il est convenu que le comité de direction approuve la version de la section 13 du projet de loi C-44, en tenant compte des discussions tenues aujourd'hui, et approuve également la version finale du rapport complet portant sur la teneur des sections 5, 9, 11, 13, 14 et 16 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Il est convenu que le président dépose la version finale du rapport au Sénat.
À 16 h 49, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar