Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 27 - Procès-verbal du 14 juin 2017
OTTAWA, le mercredi 14 juin 2017
(61)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Dean, Eggleton, C.P., Frum, Galvez, Hartling, Mégie, Neufeld, Ogilvie, Petitclerc, Seidman et Stewart Olsen (12).
Également présentes : Sonya Norris et Karin Phillips, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 5 décembre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d'aliments et de boissons s'adressant aux enfants). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 25 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Les normes canadiennes de la publicité :
Janet Feasby, vice-présidente, Normes;
Nicole Bellam, vice-présidente, Services d'approbation de la publicité.
Corus Entertainment Inc. :
Sylvie Courtemanche, vice-présidente et avocate-conseil associée, Relations gouvernementales et conformité;
Simone Sammut, gestionnaire principale, Programmation interne, Politiques et relations gouvernementales, Services juridiques.
Le président prend la parole.
Mmes Feasby, Courtemanche et Sammut font chacune un exposé puis, avec Mme Bellam, répondent aux questions.
À 17 h 32, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar