Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 27 - Procès-verbal du 15 juin 2017
OTTAWA, le jeudi 15 juin 2017
(62)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Dean, Eggleton, C.P., Mégie, Ogilvie, Petitclerc, Seidman et Stewart Olsen (8).
Également présente : Lalita Acharya, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 5 décembre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d'aliments et de boissons s'adressant aux enfants). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 25 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Restaurants Canada :
Joyce Reynolds, vice-présidente exécutive, Affaires gouvernementales;
David Lefebvre, vice-président, Fédéral et Québec.
Association canadienne des boissons :
Jim Goetz, président.
Produits alimentaires et de consommation du Canada :
Michelle Saunders, vice-présidente, Affaires provinciales et territoriales;
Byron Shaw, avocat, partenaire, McCarthy Tétrault LLP.
Le président prend la parole.
Mme Reynolds, M. Lefebvre, M. Goetz et Mme Saunders font chacun un exposé puis, avec M. Shaw, répondent aux questions.
À 11 h 42, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar