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SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie

 

Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule no 30 - Procès-verbal du 18 octobre 2017


OTTAWA, le mercredi 18 octobre 2017
(68)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 16, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Cordy, Cormier, Dagenais, Dean, Eaton, Eggleton, C.P., Mégie, Ogilvie, Omidvar, Petitclerc, Seidman et Stewart Olsen (13).

Également présente : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 septembre 2017, le comité entreprend son examen du projet de loi C-277, Loi visant l'élaboration d'un cadre sur les soins palliatifs au Canada.

TÉMOINS :

Marilyn Gladu, députée de Sarnia–Lambton, marraine du projet de loi.

Pallium Canada :

Dr Jose Pereira, agent scientifique;

Gerald Savoie, président du conseil d'administration.

Association canadienne des soins palliatifs :

Sharon Baxter, directrice générale (par vidéoconférence).

Le président prend la parole.

Mme Gladu fait une déclaration, puis répond aux questions.

À 16 h 54, la séance est suspendue.

À 17 heures, la séance reprend.

Mme Baxter, le Dr Pereira et M. Savoie font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.

À 18 h 12, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière suppléante du comité,

Barbara Reynolds

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