Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 30 - Procès-verbal du 18 octobre 2017
OTTAWA, le mercredi 18 octobre 2017
(68)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 16, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Cordy, Cormier, Dagenais, Dean, Eaton, Eggleton, C.P., Mégie, Ogilvie, Omidvar, Petitclerc, Seidman et Stewart Olsen (13).
Également présente : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 septembre 2017, le comité entreprend son examen du projet de loi C-277, Loi visant l'élaboration d'un cadre sur les soins palliatifs au Canada.
TÉMOINS :
Marilyn Gladu, députée de Sarnia–Lambton, marraine du projet de loi.
Pallium Canada :
Dr Jose Pereira, agent scientifique;
Gerald Savoie, président du conseil d'administration.
Association canadienne des soins palliatifs :
Sharon Baxter, directrice générale (par vidéoconférence).
Le président prend la parole.
Mme Gladu fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 16 h 54, la séance est suspendue.
À 17 heures, la séance reprend.
Mme Baxter, le Dr Pereira et M. Savoie font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 18 h 12, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière suppléante du comité,
Barbara Reynolds