42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 30 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 26 septembre 2017 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Eaton, appuyée par l'honorable sénatrice Seidman, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-277, Loi visant l'élaboration d'un cadre sur les soins palliatifs au Canada.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénatrice Eaton propose, appuyée par l'honorable sénatrice Seidman, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière du Sénat
Nicole Proulx