42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 31 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du lundi 12 décembre 2016 :
L'ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Enverga, appuyée par l'honorable sénatrice Stewart Olsen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Enverga propose, appuyé par l'honorable sénateur White, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Charles Robert