Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule n° 32 - Procès-verbal du 29 novembre 2017
OTTAWA, le mercredi 29 novembre 2017
(73)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 18, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Cordy, Dean, Eggleton, C.P., Manning, Mégie, Omidvar, Petitclerc, Poirier, Raine et Seidman (11).
Autres sénatrices présentes : Les honorables sénatrices Frum et Griffin (2).
Également présents : Ferda Simpson, greffière à la procédure, Direction des comités; Sonya Norris et Frances Lord, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 novembre 2017, le comité commence son examen du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique.
COMPARAÎT :
L'honorable Navdeep Bains, C.P., député, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.
TÉMOINS :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
John Knubley, sous-ministre.
Statistique Canada :
Anil Arora, statisticien en chef du Canada;
Andrée Desaulniers, analyste principale, Division de la gestion de l'information.
Le président prend la parole.
Le ministre fait une déclaration puis, avec M. Knubley, répond aux questions..
À 17 h 14, la séance est suspendue.
À 17 h 18, la séance reprend.
M. Arora fait une déclaration puis, avec Mme Desaulniers, répond aux questions.
À 18 h 19, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar