Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule n° 32 - Procès-verbal du 30 novembre 2017

OTTAWA, le jeudi 30 novembre 2017
(74)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Cordy, Dean, Doyle, Eggleton, C.P., Mégie, Omidvar, Petitclerc, Poirier, Raine et Seidman (11).

Également présentes : Shaila Anwar, greffière du comité; Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 novembre 2017, le comité poursuit son examen du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique.

TÉMOINS :

À titre personnel :

Wayne Smith, ancien statisticien en chef du Canada;

Ivan Fellegi, ancien statisticien en chef du Canada.

Services partagés Canada :

Ron Parker, président;

Sarah Paquet, sous-ministre adjointe principale, Stratégies;

Raj Thuppal, sous-ministre adjoint, Réseaux et utilisateurs finaux.

Le président prend la parole.

M. Fellegi et M. Smith font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.

À 11 h 29, la séance est suspendue.

À 11 h 33, la séance reprend.

M. Parker fait une déclaration puis, avec M. Thuppal, répond aux questions..

À 12 h 21, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière suppléante du comité,
Ferda Simpson