Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 33 - Procès-verbal du 6 décembre 2017
OTTAWA, le mercredi 6 décembre 2017
(75)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Cordy, Dean, Eggleton, C.P., Griffin, Manning, Mégie, Petitclerc, Poirier, Raine et Seidman (11).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Frum (1).
Également présents : Shaila Anwar, greffière du comité; Sonya Norris et Francis Lord, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 novembre 2017, le comité poursuit son examen du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 32 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Conseil national de la statistique :
Ian McKinnon, président.
À titre personnel :
Mel Cappe, professeur à l'École de politiques publiques et de gouvernance de l'Université de Toronto, ancien greffier du Conseil privé;
Philip Cross, agrégé supérieur, Institut Macdonald Laurier;
Bill Waiser, professeur distingué émérite, Université de la Saskatchewan (par vidéoconférence);
Chad Gaffield, professeur distingué d'université, Université d'Ottawa.
Le président prend la parole.
M. McKinnon et M. Cappe font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 17 h 14, la séance est suspendue.
À 17 h 16, la séance reprend.
M. Waiser, M. Cross et M. Gaffield font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 18 h 12, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière suppléante du comité,
Ferda Simpson