Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 33 - Procès-verbal du 7 décembre 2017
OTTAWA, le jeudi 7 décembre 2017
(76)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Cordy, Doyle, Eggleton, C.P., Galvez, Manning, Mégie, Munson, Omidvar, Petitclerc, Poirier, Raine et Seidman (13).
Autres sénatrices présentes : Les honorables sénatrices Frum et Griffin (2).
Également présentes : Ferda Simpson, greffière à la procédure, Direction des comités; Sonya Norris et Elizabeth Cahill, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 novembre 2017, le comité poursuit son examen du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 32 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Autorité des statistiques du Royaume-Uni :
John Pullinger, statisticien national du Royaume-Uni et directeur général de l'Autorité des statistiques du Royaume-Uni (par vidéoconférence).
Statistique Canada :
Andrée Desaulniers, analyste principale, Division de la gestion de l'information.
Le président prend la parole.
M. Pullinger fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 11 h 18, la séance est suspendue.
À 11 h 22, la séance reprend.
Il est convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique.
Mme Desaulniers est invitée à la table pour répondre aux questions, au besoin.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 11.
Il est convenu d'adopter l'article 12.
Il est convenu d'adopter l'article 13.
Il est convenu d'adopter l'article 14.
Il est convenu d'adopter l'article 15.
Il est convenu d'adopter l'article 16.
Il est convenu d'adopter l'article 17.
Il est convenu d'adopter l'article 18.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
Le comité examine l'ébauche des observations.
Après débat, il est convenu que l'ébauche des observations soit annexée au rapport.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure approuve la version définitive des observations qui seront annexées au rapport, en tenant compte des changements dont il a été question aujourd'hui.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi, avec des observations, au Sénat.
À 11 h 46, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar