Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 34 - Procès-verbal du 14 décembre 2017
OTTAWA, le jeudi 14 décembre 2017
(78)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Bovey, Dean, Eggleton, C.P., Manning, Mégie, Munson, Neufeld, Omidvar, Petitclerc, Raine et Seidman (12).
Également présentes : Ferda Simpson, greffière à la procédure, Direction des comités; Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 8 juin 2017, le comité poursuit son étude du projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste officiel du Parlement).
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste officiel du Parlement).
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Le président demande si l'article 1 est adopté.
L'honorable sénatrice Bovey propose :
Que le projet de loi S-234 soit modifié à l'article 1,
a) page 1,
(i) par substitution, à la ligne 7, de ce qui suit :
« 75-01 (1) Est créé le poste d'artiste visuel du Parle- »,
(ii) par substitution, aux lignes 12 à 19, de ce qui suit :
« visuel officiel du Parlement à partir d'une liste confidentielle de trois noms, reflétant la diversité du Canada, soumise par un comité présidé par le bibliothécaire parlementaire et composé par ailleurs du directeur du Musée des beaux-arts du Canada, du commissaire aux langues officielles du Canada, du président du Conseil des arts du Canada et du président de l'Académie royale des arts du Canada.
(3) L'artiste visuel officiel du Parlement occupe son poste à »,
(iii) par substitution, à la ligne 23, de ce qui suit :
« (4) L'artiste visuel officiel du Parlement a pour mandat de pro- »;
b) à la page 2, par substitution, à la ligne 1, de ce qui suit :
« (5) L'artiste visuel officiel du Parlement peut, dans le cadre de ».
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter l'article 1 tel que modifié.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Le président demande si le titre est adopté.
L'honorable sénatrice Bovey propose :
Que le projet de loi S-234 soit modifié, à la page 1, par substitution, au titre intégral, de ce qui suit :
« Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) ».
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter le titre tel que modifié.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, au Sénat.
À 10 h 37, la séance est suspendue.
À 10 h 39, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 11 h 50, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar