Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule n^o 34 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 8 juin 2017 :

L'ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste officiel du Parlement).

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénatrice Bovey propose, appuyée par l'honorable sénatrice Hartling, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,
Charles Robert