Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 34 - Le vingt-deuxième rapport du comité
Le jeudi 14 décembre 2017
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
VINGT-DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste officiel du Parlement), a, conformément à l'ordre de renvoi du 8 juin 2017, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :
1. Titre intégral, page 1 : Remplacer la titre intégral par ce qui suit :
« Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) ».
2. Article 1, pages 1 et 2 :
a) À la page 1 :
(i) remplacer la ligne 7, de ce qui suit :
« 75.01 (1) Est créé le poste d'artiste visuel officiel du Parle- »,
(ii) remplacer les lignes 12 à 19, de ce qui suit :
« visuel officiel du Parlement à partir d'une liste confidentielle de trois noms, reflétant la diversité du Canada, soumise par un comité présidé par le bibliothécaire parlementaire et composé par ailleurs du directeur du Musée des beaux-arts du Canada, du commissaire aux langues officielles du Canada, du président du Conseil des Arts du Canada et du président de l'Académie royale des arts du Canada, ou de leurs représentants.
(3) L'artiste visuel officiel du Parlement occupe son poste à »,
(iii) remplacer la ligne 23, de ce qui suit :
« (4) L'artiste visuel officiel du Parlement a pour mandat de pro- »;
b) À la page 2, remplacer la ligne 1, de ce qui suit :
« (5) L'artiste visuel officiel du Parlement peut, dans le cadre de ».
Respectueusement soumis,
Le président,
ART EGGLETON