Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 35 - Procès-verbal du 31 janvier 2018
OTTAWA, le mercredi 31 janvier 2018
(79)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 32, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Day, Eggleton, C.P., Forest, Mégie, Omidvar, Poirier, Raine et Seidman (9).
Également présentes : Ferda Simpson, greffière à la procédure, Direction des comités du Sénat; Sonya Norris, analyste, Services d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 28 novembre 2017, le comité entreprend son étude du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir).
TÉMOINS :
Colin Fraser, député, de Nova-Ouest, parrain du projet de loi.
Légion royale canadienne :
Brad White, secrétaire national.
Patrimoine canadien :
Denis Racine, directeur général, Événements majeurs, commémorations et expérience de la capitale;
Marie-Lise Julien, conseillère juridique.
Le président fait une déclaration.
M. Fraser et M. White font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 17 h 5, il est convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir).
Il est convenu de réserver le titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 17 h 6, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar