Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 39 - Procès-verbal du 29 mars 2018
OTTAWA, le jeudi 29 mars 2018
(90)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dean, Eggleton, C.P., Galvez, Manning, Mégie, Munson, Omidvar, Petitclerc, Poirier, Raine et Seidman (11).
Également présents : Victor Senna et Mireille Aubé, greffiers à la procédure, Direction des comités du Sénat; Sonya Norris et Marlisa Tiedemann, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 22 mars 2018, le comité poursuit son examen du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois.
TÉMOINS :
Fédération canadienne des municipalités :
Bill Karsten, premier vice-président, conseiller, Ville de Halifax;
Alana Lavoie, directrice de la politique et de la recherche.
Ville de Montréal :
Peggy Bachman, directrice, Bureau des relations gouvernementales et municipales (par vidéoconférence);
Marie-Pierre Rouette, conseillère en relations gouvernementales (par vidéoconférence).
Ville de Waterloo :
Shayne Turner, directeur, Application des règlements.
Ville de Richmond :
Chak Kwong Au, conseiller.
Ville de Calgary :
Matt Zabloski, stratège opérationnel, Calgary Community Standards.
Le président fait une déclaration.
M. Karsten, Mme Bachman, M. Turner, M. Au et M. Zabloski font une déclaration puis, avec Mme Lavoie, répondent aux questions.
À 12 h 29, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar