Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 39 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 22 mars 2018 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Dean, appuyée par l'honorable sénateur Forest, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Bellemare, Bernard, Black (Alberta), Black (Centre Wellington), Boniface, Bovey, Boyer, Brazeau, Campbell, Cools, Cormier, Coyle, Deacon, Dean, Dupuis, Eggleton, Furey, Gagné, Galvez, Gold, Greene, Harder, Hartling, Jaffer, Joyal, Lankin, Marwah, McCoy, McPhedran, Mégie, Mitchell, Moncion, Munson, Omidvar, Pate, Petitclerc, Pratte, Richards, Ringuette, Saint-Germain, Sinclair, Verner, Wetston et Woo—44
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Batters, Beyak, Boisvenu, Carignan, Dagenais, Duffy, Eaton, Housakos, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Mockler, Neufeld, Ngo, Oh, Plett, Poirier, Raine, Seidman, Smith, Stewart Olsen, Tkachuk, Unger, Wells et White—29
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
En conséquence, le projet de loi C-45 est lu pour la deuxième fois.
Conformément à l'ordre adopté le 15 février 2018, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
ATTESTÉ:
Le greffier du Sénat intérimaire,
Richard Denis