Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule n° 41 - Procès-verbal du 26 avril 2018
OTTAWA, le jeudi 26 avril 2018
(95)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Campbell, Dagenais, Eggleton, C.P., Manning, Mégie, Munson, Omidvar, Petitclerc, Poirier, Raine et Seidman (12).
Également présentes : Shaila Anwar, greffière principale adjointe, Direction des comités du Sénat; Sonya Norris et Marlisa Tiedemann, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 22 mars 2018, le comité poursuit son étude du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 39 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail :
Chris Moore, gestionnaire, Services de formation et d'éducation.
Congrès du travail du Canada :
Hassan Yussuff, président;
Tara Peel, représentante nationale, Santé et sécurité.
ETCOF :
Derrick Hynes, directeur général;
Christopher MacDonald, membre, directeur, Relations gouvernementales, J.D. Irving, Limited.
Energy Safety Canada :
Murray Elliott, président.
Le président ouvre la séance.
M. Moore, M. Yussuff, M. Hynes et M. Elliott font des déclarations et, avec M. MacDonald, répondent aux questions.
À 12 h 27, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité par intérim,
Mireille Aubé