Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 42 - Procès-verbal du 30 avril 2018
OTTAWA, le lundi 30 avril 2018
(96)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 14 h 2, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Eggleton, C.P., Gold, Manning, Mégie, Munson, Omidvar, Petitclerc, Poirier, Raine, Seidman et Stewart Olsen (12).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Lankin, C.P. (1).
Également présentes : Shaila Anwar, greffière principale adjointe, Direction des comités du Sénat; Sonya Norris et Marlisa Tiedemann, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 22 mars 2018, le comité poursuit son étude du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 39 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association canadienne de l'immeuble :
Michael Bourque, directeur général;
Randall McCauley, vice-président, Relations gouvernementales et publiques.
Anandia Labs :
Jonathan Page, chef de la direction.
Association canadienne des chefs de police :
Chef adjoint Mike Serr, coprésident, Comité consultatif sur les drogues (par vidéoconférence).
Service de police de Vancouver :
Inspecteur Bill Spearn (par vidéoconférence).
Agriculture et Agroalimentaire Canada :
Ernest Small, chercheur scientifique principal, Direction générale des sciences et de la technologie.
À titre personnel :
Solomon Friedman, avocat de la défense en droit criminel, Edelson & Friedman LLP;
John Conroy, avocat (par vidéoconférence);
Neil Boyd, professeur, Département de criminologie, Université Simon Fraser (par vidéoconférence);
Sean Robichaud, avocat de la défense en droit criminel, Robichaud's Barristers & Solicitors.
Le président fait une déclaration.
MM. Bourque, Page, Serr, Spearn et Small font chacun une déclaration et, avec M. McCauley, répondent aux questions.
À 16 heures, la séance est suspendue.
À 16 h 30, la séance reprend.
MM. Friedman, Robichaud, Conroy et Boyd font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 18 h 3, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière suppléante du comité,
Mireille Aubé