Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable ART EGGLETON, C.P.
Le jeudi 7 juin 2018 (à huis clos)
Le jeudi 14 juin 2018 (à huis clos)
Fascicule nº 46
Onzième et douzième réunions :
Examiner, pour en faire rapport, sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général
Sujets : Régime enregistré d'épargne-invalidité et crédit d'impôt pour personnes handicapées, et le mandat
d'adoption au Canada après la guerre pour les mères célibataires
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
Vice-présidente : L'honorable Chantal Petitclerc
Vice-présidente : L'honorable Judith Seidman
et
Les honorables sénateurs :
*Day (ou Mercer), Deacon (Ontario), Dean, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Manning, Mégie, Munson, Omidvar, Plett, Poirier, *Smith (ou Martin), Stewart Olsen, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l'honorable sénatrice Bernard (le 14 juin 2018).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 30 mai 2018).
L'honorable sénateur Dean a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 29 mai 2018).
L'honorable sénatrice Omidvar a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 29 mai 2018).