Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule n^o 47 - Le vingt-sixième rapport du comité

Le mercredi 27 juin 2018

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de déposer son

VINGT-SIXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 14 décembre 2017 à examiner pour en faire rapport sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général, dépose maintenant un rapport intérimaire intitulé : Éliminer les obstacles : Analyse critique du Crédit d'impôt pour personnes handicapées et le Régime enregistré d'épargne-invalidité.

Respectueusement soumis,

Le président,
ART EGGLETON