Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 49 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 23 octobre 2018 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Munson, appuyée par l'honorable sénateur Dawson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-244, Loi instituant la Semaine de la gentillesse.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l'honorable sénateur Woo, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 24 octobre 2018 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur Mercer, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière du Sénat,
Nicole Proulx