Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 50 - Procès-verbal du 8 novembre 2018
OTTAWA, le jeudi 8 novembre 2018
(117)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 32, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Chantal Petitclerc (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dasko, Mégie, Munson, Omidvar, Petitclerc, Poirier,
Ravalia et
Seidman (8).
Également présente : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 octobre 2018, le comité poursuit son étude du projet de loi C-243, Loi visant l'élaboration d'une stratégie relative au programme national d'aide à la maternité.
TÉMOINS :
Conseil national des femmes du Canada :
Sheila Pepper, vice-présidente, Développement social.
Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades :
Roch Lafrance, secrétaire général.
Commission canadienne des droits de la personne :
Monette Maillet, directrice exécutive adjointe et avocate générale principale;
Valerie Phillips, directrice et avocate générale.
Emploi et Développement social Canada :
Brenda Baxter, directrice générale, Direction du milieu de travail, Programme du travail;
Andrew Brown, directeur général, Politique de l'assurance-emploi;
Rutha Astravas, directrice, Prestations spéciales, Politique de l'assurance-emploi.
La présidente fait une déclaration.
M. Lafrance et Mme Pepper font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 35, la séance est suspendue.
À 11 h 42, la séance reprend.
Mme Maillet, Mme Baxter et M. Brown font chacun une déclaration et, avec Mme Astravas et Mme Phillips, répondent aux questions.
À 12 h 33, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau