On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
Séance d'organisation; travaux futurs et l'étude du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code canadien du travail (entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence.
Étude du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code canadien du travail (entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence.
Étude du projet de loi C-18, Loi constituant le ministère de la Santé et modifiant ou abrogeant certaines lois.
Étude du projet de loi C-11, Loi constituant le ministère du Développement des ressources humaines et modifiant ou abrogeant certaines lois.
Étude du projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada
- fascicule n° 4 -- 3 juin 1996
- fascicule n° 5 -- 4 juin 1996
- fascicule n° 6 -- 6 juin 1996
- fascicule n° 7 -- 10 juin 1996
- fascicule n° 8 -- 11 juin 1996
- fascicule n° 9 -- 12 juin 1996
L'interpellation sur l'éducation postsecondaire au Canada
Le projet de loi S-5, Loi restreignant la fabrication, la vente, l'importation et l'étiquetage des produits du tabac
- fascicule n° 11 -- 1er octobre et 23 octobre 1996
- fascicule n° 13 -- 26 novembre 1996
- fascicule n° 22 -- 11 mars et 18 mars 1997
- fascicule n° 23 -- 8 avril 1997
L'examen du Règlement sur l'assurance-emploi (pêches) pris en vertu de l'article 153 de la Loi sur l'assurance-emploi et approuvé le 17 septembre 1996
Le projet de loi C-35, Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum)
Le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada.
- fascicule n° 15 -- 4 décembre et 5 décembre 1996
- fascicule n° 16 -- 10 décembre 1996
- fascicule n° 17 -- 11 décembre et 12 décembre 1996
- fascicule n° 18 -- 28 janvier 1997
- fascicule n° 19 -- 29 janvier 1997
- fascicule n° 21 -- 12 février 1997
Le projet de loi C-202, Loi instituant la semaine nationale des dons d'organes.
Le projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise.
Le projet de loi S-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence.
- fascicule n° 25 -- 16 avril et 17 avril 1997
- fascicule n° 26 -- 21 avril 1997
- fascicule n° 27 -- 22 avril et 24 avril 1997
Le projet de loi C-84, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l'immigration.