Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 51 - Procès-verbal du 21 novembre 2018
OTTAWA, le mercredi 21 novembre 2018
(119)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Chantal Petitclerc (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dasko, Eaton, Mégie, Munson, Omidvar, Petitclerc, Ravalia et Seidman (8).
Également présentes : Sonya Norris et Mayra Perez-Leclerc, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 7 novembre 2018, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 8, 15, 16 et 21 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Association des Employeurs des transports et communications de régie fédérale :
Derrick Hynes, président et chef de la direction.
Association des banquiers canadiens :
Sandy Stephens, avocate générale adjointe;
Tasmin Waley, avocate-conseillère principale.
Congrès du travail du Canada :
Chris Roberts, directeur national, Politiques sociales et économiques.
La présidente ouvre la séance.
M. Hynes et Mme Waley font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 17 h 18, la séance est suspendue.
À 17 h 25, la séance reprend.
La présidente prend la parole.
M. Roberts fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 18 h 5, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau