Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 52 - Procès-verbal du 28 novembre 2018
OTTAWA, le mercredi 28 novembre 2018
(122)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Chantal Petitclerc (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Deacon (Ontario), Forest-Niesing, Mégie, Omidvar, Petitclerc, Poirier, Ravalia, Seidman et Tannas (9).
Également présente : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 7 novembre 2018, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 8, 15, 16 et 21 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 51 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Emploi et Développement social Canada :
Colin Spencer James, directeur principal, Politique développement social, Direction générale des politiques stratégiques et de service.
La présidente prend la parole.
M. James fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 16 h 34, la séance est suspendue.
À 16 h 38, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend la séance à huis clos pour examiner l'ébauche d'un rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.
Il est proposé que le comité autorise la transcription et l'enregistrement de la portion à huis clos de la séance d'aujourd'hui, qu'une copie soit conservée dans le bureau du greffier pour consultation par les membres du comité présents et les analystes du comité et que le document soit détruit par le greffier quand il en aura reçu l'autorisation du Sous-comité du programme et de la procédure, au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.
Le comité examine l'ébauche d'un rapport sur la teneur des éléments des sections 8, 15, 16 et 21 de la partie 4 du projet de loi C-86.
Il est convenu que le rapport soit adopté.
Il est convenu que la présidente soit autorisée à déposer le rapport au Sénat.
À 16 h 48, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau