Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule no 52 - Procès-verbal du 6 décembre 2018


OTTAWA, le jeudi 6 décembre 2018
(124)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 32, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Chantal Petitclerc (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dasko, Deacon (Ontario), Eaton, Forest-Niesing, Mégie, Mockler, Munson, Oh, Omidvar, Petitclerc, Ravalia et Seidman (12).

Également présentes : Sonya Norris et Mayra Perez, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 octobre 2018, le comité poursuit son examen du projet de loi C-243, Loi visant l'élaboration d'une stratégie relative au programme national d'aide à la maternité.

TÉMOINS :

À titre personnel :

Dre Nicola Cherry, professeure, chaire tripartite de la santé au travail, Division de la médecine préventive, Université de l'Alberta.

Syndicats des métiers de la construction du Canada :

Robert Blakely, directeur, Affaires canadiennes.

Ingénieurs Canada :

Jeanette Southwood, vice-présidente, Affaires générales et partenariats stratégiques.

La présidente prend la parole.

À 10 h 33, l'honorable sénatrice Eaton remplace l'honorable sénateur Wells en tant que membre du comité.

Dre Cherry, M. Blakely et Mme Southwood font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.

À 11 h 39, la séance est suspendue.

À 11 h 47, la séance reprend.

Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-243.

Il est convenu de reporter l'étude du préambule.

Il est convenu de reporter l'étude du titre.

Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu d'adopter l'article 2.

Il est convenu d'adopter l'article 3.

Il est convenu d'adopter l'article 4.

Après débat, il est convenu d'adopter l'article 1.

Il est convenu d'adopter le préambule.

Il est convenu d'adopter le titre.

Il est convenu d'adopter le projet de loi.

Il est convenu que les observations suivantes soient annexées au rapport du comité sur le projet de loi :

« Le préambule du projet de loi C-243 constate que le Canada "ne dispose pas d'une stratégie globale nationale à long terme visant à permettre aux femmes enceintes ou qui allaitent de continuer à travailler et à leur accorder une aide pécuniaire lorsqu'elles ne peuvent pas travailler pendant leur grossesse''.

Le comité suggère par conséquent que les consultations en vue d'élaborer un programme national d'aide à la maternité ne se limitent pas seulement aux travailleuses enceintes et soient étendues à celles qui allaitent. »

Il est convenu que la présidente soit autorisée à faire rapport du projet de loi, avec des observations, au Sénat.

À 11 h 56, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau

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