On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance dun comité fait habituellement lobjet dun fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus dun ordre de renvoi.
Le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
L'état des mesures d'urgence que le gouvernement du Canada mettrait en œuvre en cas de pandémie et, en particulier, des mesures que la population et les entreprises canadiennes peuvent prendre pour se préparer à une pandémie
La santé mentale et la maladie mentale
- Fascicule no 30, le 19 octobre (à huis clos), le 2 novembre (à huis clos), le 16 novembre, le 23 novembre 2005
- Fascicule no 28, le 21 septembre 2005
- Fascicule no 27, le 20 septembre 2005
- Fascicule no 25, le 5 juillet 2005
- Fascicule no 23, le 21 juin 2005
- Fascicule no 22, le 14 juin, le 15 juin et le 16 juin 2005
- Fascicule no 21, le 9 juin 2005
- Fascicule no 20, le 8 juin 2005
- Fascicule no 19, le 7 juin 2005
- Fascicule no 18, le 6 juin 2005
- Fascicule no 17, le 2 juin 2005
- Fascicule no 16, le 31 mai et le 1er juin 2005
- Fascicule no 15, le 9 mai, le 10 mai et le 11 mai 2005
- Fascicule no 14, le 6 mai 2005
- Fascicule no 13, le 20 avril et le 21 avril 2005
- Fascicule no 8, le 23 février 2005
- Fascicule no 7, le 17 février 2005
- Fascicule no 6, le 16 février 2005
- Fascicule no 5, le 1er décembre 2004 (à huis clos), le 2 février (à huis clos) et le 15 février 2005
- Fascicule no 4, le 23 novembre 2004
- Fascicule no 1, le 14 octobre et le 20 octobre 2004 (à huis clos)
Le projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Le projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois
Le projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois
Le projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
Le projet de loi S-14, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
Le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux
Le projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la statistique
Le projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
Réunion d'organisation