Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 56 - Procès-verbal du 4 avril 2019
OTTAWA, le jeudi 4 avril 2019
(132)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 32, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Chantal Petitclerc (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Eaton, Forest-Niesing, Kutcher, Mégie, Moodie, Munson, Oh, Omidvar, Petitclerc, Poirier et Seidman (11).
Également présente : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 5 décembre 2018, le comité entreprend son étude du projet de loi C-376, Loi désignant le mois d'avril comme Mois du patrimoine sikh.
TÉMOINS :
Sukh Dhaliwal, député, Surrey — Newton, parrain du projet de loi.
L'honorable sénateur Sabi Marwah.
La présidente ouvre la séance.
M. Dhaliwal et le sénateur Marwah font des déclarations, puis répondent aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-376, Loi désignant le mois d'avril comme Mois du patrimoine sikh.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu d'autoriser la présidente à faire rapport du projet de loi au Sénat.
À 11 h 8, la séance est suspendue.
À 11 h 13, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 octobre 2018, le comité poursuit son étude du projet de loi S-252, Loi sur les dons de sang volontaires (Loi modifiant le Règlement sur le sang). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 52 des délibérations du comité.)
L'honorable sénateur Munson propose :
Que le comité renvoie le projet de loi S-252 au Sénat et lui recommande de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 16, conformément l'article 12-16(1)d), du Règlement, le comité poursuit la séance à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
Le comité examine une ébauche de rapport.
À 11 h 39, la séance publique reprend.
L'honorable sénatrice Omidvar propose :
Que l'ébauche de rapport soit adoptée;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du rapport en tenant compte des discussions d'aujourd'hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que le comité permette la diffusion par des médias électroniques de la séance publique du 9 avril 2019, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
À 11 h 42, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau