Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales,
des sciences et de la technologie
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable CHANTAL PETITCLERC
Le mercredi 10 avril 2019
Le jeudi 11 avril 2019
Fascicule nº 57
Deuxième et troisième réunions :
Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles
- Procès-verbal du 10 avril 2019
- Procès-verbal du 11 avril 2019
- Témoignages du 10 avril 2019
- Témoignages du 11 avril 2019
TÉMOINS
Le mercredi 10 avril 2019
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes :
Christianne Laizner, vice-présidente, Télécommunications.
Commission canadienne des droits de la personne :
Marie-Claude Landry, présidente;
Keith Smith, directeur général intérimaire, Politiques et communications.
Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral :
Catherine Ebbs, présidente.
Office des transports du Canada :
Scott Streiner, président et premier dirigeant.
Alliance pour une loi fédérale sur l'accessibilité :
Bill Adair, directeur général, Lésions médullauires Canada.
ARCH Disability Law Centre :
Kerri Joffe, avocate-conseil.
Conseil des Canadiens avec déficiences :
Steven Estey, agent des relations gouvernementales et communautaires.
Le jeudi 11 avril 2019
Accès troubles de la communication Canada :
Barbara Collier, directrice générale.
Institut national canadien pour les aveugles :
Diane Bergeron, vice-présidente, Mobilisation et Affaires internationales.
Marche des dix sous du Canada :
Zinnia Batliwalla, gestionnaire national, Relations gouvernementales et représentation.
Alliance de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario :
David Lepofsky, président.
BC Aboriginal Network on Disability Society :
Neil Belanger, directeur général (par vidéoconférence).
Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec :
Camille Desforges, directrice générale adjointe.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Chantal Petitclerc
Vice-présidente : L'honorable Judith G. Seidman
et
Les honorables sénateurs :
Dasko, *Day (ou Mercer), Deacon (Ontario), Eaton, Forest-Niesing, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Kutcher, Manning, Mégie, Munson, Oh, Omidvar, Poirier, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Kutcher a remplacé l'honorable sénateur Ravalia (le 10 avril 2019).
L'honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l'honorable sénateur Kutcher (le 11 avril 2019).
L'honorable sénateur Ravalia a remplacé l'honorable sénatrice Moodie (le 11 avril 2019).