Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule n° 59 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 2 mai 2019 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Klyne, appuyée par l'honorable sénatrice Miville- Dechêne, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Klyne propose, appuyé par l'honorable sénatrice Moodie, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat intérimaire,
Richard Denis