Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 63 - Procès-verbal du 12 juin 2019
OTTAWA, le mercredi 12 juin 2019
(147)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la salle W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Chantal Petitclerc (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boyer, Deacon (Ontario), Eaton, Kutcher, Manning, Mégie, Moncion, Munson, Oh, Petitclerc, Poirier, Ravalia et Seidman (13).
Également présents : Maxime Charron-Tousignant et Laura Munn-Rivard, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 mai 2019, le comité entreprend son étude du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux).
COMPARAÎT :
L'honorable David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
François Daigle, sous-ministre délégué;
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale.
Association canadienne des médecins vétérinaires :
Dre Alice Crook, vétérinaire et professeure auxiliaire, Collège vétérinaire de l'Atlantique, Université de l'Île-du- Prince-Édouard (par vidéoconférence).
Humane Canada :
Barbara Cartwright, chef de la direction.
Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux de la Colombie-Britannique :
Shawn Eccles, gestionnaire principal, Enquêtes sur la cruauté.
La présidente ouvre la séance.
Le ministre fait une déclaration puis, avec M. Daigle et Mme Morency, répond aux questions.
À 16 h 55, la séance est suspendue.
À 17 h 7, la séance reprend.
Dre Crook et Mme Cartwright font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 17 h 22, la séance est suspendue.
À 17 h 56, la séance reprend.
M. Eccles fait une déclaration, puis, avec Dre Crook et Mme Cartwright, répond aux questions.
À 18 h 41, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau