42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 63 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 30 mai 2019 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Boyer, appuyée par l'honorable sénatrice Bellemare, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénatrice Boyer propose, appuyée par l'honorable sénateur Francis, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Richard Denis