Journaux du Sénat
45 Elizabeth II, A.D. 1996, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 4
Le mercredi 20 mars 1996
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Anderson Andreychuk Angus Atkins Austin Bacon Beaudoin Berntson Bonnell Bosa Bryden Buchanan Carstairs Cochrane Cogger Cohen Comeau Cools Corbin Davey De Bané Di Nino Doody Doyle Fairbairn Ghitter Graham Grimard Gustafson Haidasz Hays Hébert Hervieux-Payette Jessiman Kinsella Kirby Kolber Landry Lavoie-Roux LeBreton Lewis Losier-Cool Lucier Lynch-Staunton MacDonald (Halifax) MacEachen Marchand Milne Molgat Murray Nolin Pearson Perrault Poulin Prud'homme Riel Rizzuto Robertson Rossiter Roux St. Germain Simard Sparrow Spivak Stratton Taylor Tkachuk Watt Wood
PRIÈRE.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la treizième Conférence des présidents d'assemblée du Commonwealth, tenue à Nicosie (Chypre), du 3 au 6 janvier 1996.-Document parlementaire no 2/35-60.
L'honorable sénateur De Bané, c.p. dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) relativement à sa participation à la réunion du Bureau de l'AIPLF, tenue à Hanoï (Viêt-nam), les 4 et 5 février 1996.-Document parlementaire no 2/35-61.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Stratton présente des pétitions :
De Résidants du Canada au sujet de la Loi sur les armes à feu.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur les juges.
L'honorable sénateur Lewis propose, appuyé par l'honorable sénateur Pearson, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Lewis propose, appuyé par l'honorable sénateur Pearson, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Landry,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier pour en faire rapport :
les dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997, à l'exception du crédit 10 du Parlement et du crédit 25 du Conseil privé; et
les dépenses projetées dans le Budget des dépenses supplémentaire (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kinsella, appuyée par l'honorable sénateur Losier-Cool, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (orientation sexuelle).
Après débat,
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Murray, c.p., attire l'attention du Sénat sur l'état de l'industrie de l'extraction de charbon au Cap-Breton, et la politique de la Société de développement du Cap-Breton à cet égard.
Après débat,
L'honorable sénateur MacEachen, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Austin, c.p., que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé «Demande d'allégement tarifaire déposée par les Teinturerie Perfect Canada Inc. concernant le fil acrylique écru en écheveaux», en date du 26 février 1996, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985, (4e suppl.), ch. 47, art. 42.-Document parlementaire no 2/35-54.
Accord complémentaire modifiant la Convention entre le gouvernement du Canada et les gouvernements de la France, la Belgique et d'Israël en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir les évasions fiscales, signé à Ottawa le 30 novembre 1995, ainsi que le décret C.P. 1996-139, en date du 6 février 1996, approuvant l'Accord, conformément à la Loi sur la Convention Canada- France en matière d'impôt sur le revenu, L.C. 1974-75-76, ch. 104, par. 11(1).-Document parlementaire no 2/35-55.
Rapport de l'Administration du pipe-line du Nord, y compris les comptes et états financiers certifiés par le Vérificateur général, pour l'exercice terminé le 31 mars 1995, conformément à la Loi sur le pipe-line du Nord, L.R.C. 1985, ch. N-26, art. 14.- Document parlementaire no 2/35-56.
Rapport de la Société pour l'expansion des exportations, y compris les comptes et états financiers certifiés par le Vérificateur général, pour l'exercice terminé le 31 décembre 1995, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 2/35-57.
Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 1995, conformément à la Loi sur les droits de la personne, L.R.C. 1985, ch. H-6, par. 61(3).-Document parlementaire no 2/35-58.
Rapport de l'État des forêts au Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1994, conformément à la Loi sur le ministère des Forêts, L.C. 1989, ch. 27, par. 10(1).-Document parlementaire no 2/35-59.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Landry,
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones :
Le nom de l'honorable sénateur Taylor substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (19 mars).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :
Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Gigantès (20 mars).