Journaux du Sénat
45 Elizabeth II, A.D. 1996, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 21
Le lundi 27 mai 1996
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont:
Les honorables sénateurs
Adams Anderson Andreychuk Atkins Austin Bacon Beaudoin Berntson Bolduc Bonnell Bosa Bryden Cochrane Cogger Cohen Comeau Cools Corbin DeWare Doody Doyle Fairbairn Forest Forrestall Ghitter Gigantès Grafstein Graham Haidasz Hervieux-Payette Jessiman Kelly Kenny Keon Kinsella Landry LeBreton Losier-Cool Lynch-Staunton MacDonald (Halifax) Marchand Milne Molgat Murray Nolin Pearson Petten Phillips Poulin Prud'homme Riel Rivest Roberge Robertson Robichaud Rompkey Rossiter Roux Simard Spivak Stanbury Stewart Stollery Taylor Watt Wood
PRIÈRE.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi C-275, Loi constituant l'Association canadienne des ex-parlementaires,
Et informe le Sénat que les Communes ont agréé les amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi, sans amendement.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Avis de motions
Avec la permission du SénatL'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Forest,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à siéger à 16h00, demain le mardi 28 mai 1996, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Graham dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 8, en date du 19 mars 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant l'Agence de promotion économique du Canada atlantique.- Document parlementaire no 2/35-166S.
Réponse à la question no 30, en date du 23 avril 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant le ministère des Anciens combattants.-Document parlementaire no 2/35-167S.
Réponse à la question no 37, en date du 23 avril 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant le ministère des Finances.-Document parlementaire no 2/35-168S.
Réponse à la question no 47, en date du 23 avril 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant le Conseil du Trésor.-Document parlementaire no 2/35-169S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Forest, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Berntson propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kirby, appuyée par l'honorable sénateur Davey, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-28, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Robertson, que le projet de loi C-28 ne soit pas lu maintenant une deuxième fois, mais qu'il soit renvoyé à la Chambre des communes pour étude en bonne et due forme.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p., que le débat sur la motion en amendement soit renvoyé à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Bacon, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, c.p.,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :
À Son Excellence le très honorable Roméo A. LeBlanc, Membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblés en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Bolduc propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur St. Germain, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel (délai préalable à la libération conditionnelle).
Après débat,
L'honorable sénateur Berntson, au nom de l'honorable sénateur St. Germain, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des communes
Deuxième lecture du projet de loi C-243, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (remboursement des dépenses d'élection).
L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Berntson propose, appuyé par l'honorable sénateur Phillips, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Spivak, appuyée par l'honorable sénateur Simard,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à étudier l'état actuel et les perspectives d'avenir des forêts au Canada; et
Que le comité présente son rapport au plus tard le 31 mars 1997.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Simard, appuyée par l'honorable sénateur Kinsella,
Qu'une instruction soit donnée au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour qu'il s'ajourne de temps à autre et d'une ville à l'autre lorsqu'il entreprendra son étude du projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5, 2 (interpellations), 22 (motion) et 3 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Résumés du plan d'entreprise de 1996-1997 à 2000-2001 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent et ses filiales pour l'année 1996-1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 2/35-154.
Résumés du plan d'entreprise pour la période 1996-1997 à 2000-2001 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 1996-1997 de la Société d'assurance dépôts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 2/35-155.
Résumés du plan d'entreprise pour 1996-2000 et de budgets de fonctionnement et d'investissements pour 1996 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 2/35-156.
Rapport annuel 1994-1995 et sommaire des plans d'action concernant les langues officielles, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 44.- Document parlementaire no 2/35-157.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé "Demande d'allégement tarifaire déposée par Palliser Furniture Ltd. concernant les velours de chaîne tissés coupés", en date du 1er mai 1996, conformément à la Loi de la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange-Canada-États-Unis, 1988, ch. 65, par. 21(2).-Document parlementaire no 2/35-158.
Résumés du plan d'entreprise de la Corporation commerciale canadienne pour 1996-1997 à 2000-2001 et les budgets d'immobilisations et d'exploitation pour 1996-1997, conformément à la Loi sur le gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 2/35-159.
Copie du décret C.P. 1996-565 modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), pris par le décret C.P. 1992-1167 du 2 juin 1992, conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).-Document parlementaire no 2/35-160.
Copie du décret C.P. 1996-566 abrogeant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la République de Bosnie-Herzegovine, pris par le décret C.P. 1995-394 du 14 mars 1995, conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).-Document parlementaire no 2/35-161.
Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs, y compris les coptes et états financiers certifiés par les vérificateurs, pour l'exercice terminé le 31 décembre 1995, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.-Document parlementaire no 2/35-162.
Rapport de l'Office canadien de la commercialisation du dindon, y compris les comptes et états financiers certifiés par les vérificateurs, pour l'exercice terminé le 31 décembre 1995, conformément à la Loi sur les officies de commercialisation des produits de ferme, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.-Document parlementaire no 2/35-163.
Rapport de l'Office canadien de la commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair, y compris les comptes et états financiers certifiés par les vérificateurs, pour l'exercice terminé le 31 décembre 1995, conformément à la Loi sur les officies de commercialisation des produits de ferme, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.-Document parlementaire no 2/35-164.
Rapport de l'Office canadien de la commercialisation des poulets, y compris les comptes et états financiers certifiés par les vérificateurs, pour l'exercice terminé le 31 décembre 1995, conformément à la Loi sur les officies de commercialisation des produits de ferme. L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.-Document parlementaire no 2/35-165.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Bosa,
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
_______________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :
Le nom de l'honorable sénateur Murray substitué à celui de l'honorable sénateur Keon (17 mai).
Comité mixte permanent des langues officielles :
Le nom de l'honorable sénateur Roux substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin (17 mai).