Journaux du Sénat
45 Elizabeth II, A.D. 1996, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 22
Le mardi 28 mai 1996
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams Anderson Andreychuk Angus Atkins Austin Bacon Beaudoin Berntson Bolduc Bonnell Bosa Bryden Buchanan Carney Carstairs Cochrane Cogger Cohen Comeau Cools Corbin Davey De Bané DeWare Di Nino Doody Doyle Fairbairn Forest Forrestall Ghitter Gigantès Grafstein Graham Grimard Haidasz Hébert Hervieux-Payette Jessiman Johnson Kelleher Kelly Kenny Keon Kinsella Kirby Landry Lavoie-Roux LeBreton Lewis Losier-Cool Lynch-Staunton MacDonald (Halifax) MacEachen Marchand Milne Molgat Murray Nolin Oliver Pearson Perrault Petten Phillips Poulin Prud'homme Riel Rivest Roberge Robertson Rompkey Rossiter Roux Simard Sparrow Spivak Stanbury Stewart Stollery Stratton Taylor Tkachuk Watt Wood
PRIÈRE.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
_______________________________
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Kenny dépose sur le bureau ce qui suit :
Livre commémoratif soulignant le 75e anniversaire du Service de sécurité du Sénat.-Document parlementaire no 2/35-174S.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Carstairs, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le septième rapport de ce Comité (projet de loi C-13, Loi instaurant un programme de protection pour certaines personnes dans le cadre de certaines enquêtes ou poursuites), avec un amendement.
Un des greffiers au bureau donne alors lecture du rapport, comme il suit :
Le MARDI 28 mai 1996
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-13, Loi instaurant un programme de protection pour certaines personnes dans le cadre de certaines enquêtes ou poursuites, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 30 avril 1996, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec l'amendement suivant :
Page 4, paragraphe 9(1) : supprimer les lignes 24 et 25 et les remplacer par ce qui suit :
« protection d'un bénéficiaire dans les cas où il est démontré que : »
Respectueusement soumis,
La présidente,
SHARON CARSTAIRS
L'honorable sénateur Milne propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carstairs, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le huitième rapport de ce Comité (projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne), sans amende ment.
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Perrault, c.p.,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 29 mai 1996, à 13h30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 6 mars 1996, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Perrault, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture jeudi prochain, le 30 mai 1996.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Bosa dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du groupe canadien de l'Union interparlementaire relativement à sa participation à la 95e Conférence interparlementaire, tenue à Istanbul, en Turquie, du 13 au 21 avril 1996.-Document parlementaire no 2/35-175.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, soit autorisé à siéger à 15 h 30 demain, le mercredi 29 mai 1996, même si le Sénat siège à ce moment-là et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-7, Loi constituant le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et modifiant ou abrogeant certaines lois.
L'honorable sénateur De Bané, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Cochrane propose, appuyé par l'honorable sénateur Berntson, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Forest, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Berntson propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kirby, appuyée par l'honorable sénateur Davey, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-28, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson.
Et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, appuyée par l'honorable sénateur Robertson, que le projet de loi C-28 ne soit pas lu maintenant une deuxième fois, mais qu'il soit renvoyé à la Chambre des communes pour étude en bonne et due forme.
Après débat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur la motion en amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'ordre pour la reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Bacon est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Taylor, appuyée par l'honorable sénateur Milne, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-243, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (remboursement des dépenses d'élection).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Taylor, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Étude du cinquième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (fonds d'urgence), présenté au Sénat le 16 mai 1996.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Petten, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce intitulé Les institutions financières de la couronne, déposé auprès du Greffier du Sénat le 1er avril 1996.
Après débat,
L'honorable sénateur Berntson propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
L'article no 28 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Bonnell, attirant l'attention du Sénat à la question sérieuse de l'éducation postsecondaire au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Berntson propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 (interpellation) et 22 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carstairs, attirant l'attention du Sénat quant à la question des soins palliatifs au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Petten, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports de la Commission du droit d'auteur établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-170.
Résumés du plan d'entreprise du Conseil canadien des normes pour 1996-1997 et des budgets d'investissement et de fonctionnement pour 1996-1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -Document parlementaire no 2/35-171.
Rapports du Tribunal canadien du commerce extérieur établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-172.
Rapports de la Société d'assurance-dépôts du Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-173.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Perrault, c.p.,
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :
Le nom de l'honorable sénateur Haidasz substitué à celui de l'honorable sénateur Anderson (28 mai).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Le nom de l'honorable sénateur Poulin substitué à celui de l'honorable sénateur Bacon (28 mai).
Comité sénatorial permanent des pêches :
Le nom de l'honorable sénateur Marchand substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (28 mai).