Journaux du Sénat
46 Elizabeth II, A.D. 1997, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 20 - Appendice A
Le jeudi 20 novembre 1997
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
LE JEUDI 20 NOVEMBRE 1997
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le 29 octobre 1997 à examiner, pour en faire rapport, la position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications en général, et notamment à étudier l'importance des communications au Canada sur les plans économique, social et culturel, et de présenter son rapport au plus tard le 31 décembre 1998, demande respectueusement que le Comité soit autorisé à voyager à l'intérieur et à l'extérieur du Canada et à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de son enquête.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente
LISE BACON
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA POSITION
INTERNATIONALE CONCURRENTIELLE DU CANADA
DANS LE DOMAINE DES COMMUNICATIONS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'ANNEE FISCALE
SE TERMINANT LE 31 MARS 1997
Extrait des Journaux du Sénat du 29 octobre 1997
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, afin de présenter des recommandations, l'état de la sécurité des transports au Canada et à mener une étude comparative des considérations techniques et des structures juridiques et réglementaires, dans le but de vérifier que la sécurité des transports au Canada est d'une qualité telle qu'elle répondra aux besoins du Canada et des Canadiens au prochain siècle;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité dans la deuxième session de la trente-cinquième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible les travaux; et
Que le Comité présente son rapport au plus tard le 31 décembre 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
|
Services professionnels et autres |
76 000 $ |
|
Transport et communications |
75 350 $ |
|
Autres dépenses |
1 000 $ |
|
Total |
152 350 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications le 4 novembre 1997.
La soussignée ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
____________ _______________________________________
Date
Lise Bacon
Présidente du comité permanent des
transports et des communications
____________ _______________________________________
Date
William Rompkey
Président du comité de la régie
interne, des budgets et de l'administration
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 20 novembre 1997
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998 aux fins de leur Étude spéciale sur la position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 29 octobre 1997. Ledit budget se lit comme suit :
|
Services professionnels et autres |
76 000 $ |
|
Transports et communications |
75 350 |
|
Autres dépenses |
1 000 |
|
TOTAL |
152 350 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS
ET DES COMMUNICATIONS
EXPLICATION DES POSTES DE DÉPENSES
|
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES |
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|
1. Services professionnels (0401) |
||
|
Experts conseils |
55 000 $ |
|
|
Conseiller en communications |
10 000 |
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2. Sténographe (0403) |
4 000 |
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3. Hospitalité - Comité (0410) |
1 500 |
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4. Frais d'inscription (0406) |
2 000 |
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|
5. Repas (0415) |
||
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(14 repas à 250$) |
3 500 |
|
|
Total |
76 000 |
76 000 |
|
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS |
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|
1. Frais de déplacement (0203) |
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|
Voyage du comité à Los Angeles, San Jose et San Francisco - |
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(29 Janvier - 7 février) |
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10 jours de voyage - 9 participants (5 sénateurs & 4 employés) |
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Transport aérien: |
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4 x $2 900 (économie) |
11 600$ |
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5 x $3 700 (affaires) |
18 500 |
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Location d'un mini-bus |
3 000 |
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Transport au sol: |
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|
8 taxis x $25 x 9 participants |
1 800 |
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Per diem et imprévus: |
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|
10 jours à $75/jour x 9 participants |
6 750 |
|
|
Hébergement à l'hôtel: |
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|
4 nuits à $300/nuit x 9 participants |
||
|
(Los Angeles) |
10 800 |
|
|
3 nuits à $300/nuit x 9 participants |
||
|
(San Jose) |
8 100 |
|
|
3 nuits à $300/nuit x 9 participants |
||
|
(San Francisco) |
8 100 |
|
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Frais divers |
1 500 |
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Sous-total |
70 150 |
70 150 |
|
2. Frais de déplacement pour conférence (0201) |
5 000 |
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3. Services de messagerie (0213) |
200 |
|
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Total |
75 350 |
75 350 $ |
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AUTRES DÉPENSES |
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1. Imprévus (0799) |
1 000 |
|
|
Total |
1 000 |
1 000 $ |
|
TOTAL |
|
152 350 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
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Gary
O'Brien
Date
Directeur des Comités et de la législation
privée
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Siroun Aghajanian
Date
Directrice des finances