Journaux du Sénat
46 Elizabeth II, A.D. 1997, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 20 - Appendice B
Le jeudi 20 novembre 1997
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
LE JEUDI 20 NOVEMBRE 1997
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le 29 octobre 1997 à examiner, afin de présenter des recommandations, l'état de la sécurité des transports au Canada et à mener une étude comparative des considérations techniques et des structures juridiques et réglementaires, dans le but de vérifier que la sécurité des transports au Canada est d'une qualité telle qu'elle répondra aux besoins du Canada et des Canadiens au prochain siècle et de présenter son rapport au plus tard le 31 décembre 1998, demande respectueusement que le Comité soit autorisé à voyager à l'intérieur et à l'extérieur du Canada et à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de son enquête.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente
LISE BACON
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS
ET DES COMMUNICATIONS
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA SÉCURITÉ
DES TRANSPORTS
DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE
POUR LA PÉRIODE
SE TERMINANT LE 31 MARS 1998
Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi le 29 octobre 1997 :
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Maheu :
QUE le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, afin de présenter des recommandations, l'état de la sécurité des transports au Canada et à mener une étude comparative des considérations techniques et des structures juridiques et réglementaires, dans le but de vérifier que la sécurité des transports au Canada est d'une qualité telle qu'elle répondra aux besoins du Canada et des Canadiens au prochain siècle;
QUE les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité dans la deuxième session de la trente-cinquième législature soient déférés au Comité;
QUE le Comité soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible les travaux;
QUE le Comité présente son rapport au plus tard le 31 décembre 1998.
Après debat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 68 500 $ |
| Transports et communications | 95 500 |
| Autres dépenses | 5 000 |
| TOTAL | 169 000 $ |
Le budget ci-dessous a été approuvé par le Comité permanent sénatorial des transports et des communications le mardi 4 novembre 1997.
La soussignée ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
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Date
Lise Bacon,
Présidente, Comité sénatorial permanent des transports et des communications
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Date
William
Rompkey, Président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
| Services professionnels et autres
|
|
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| 1. Expert-conseil (0401) | $ 45 000 |
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| 2. Coordonnateur de l'information (0401) | 10 000 |
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| 3. Frais d'inscription (0406) | 10 000 |
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| 4. Repas (0415) | 3 000 |
|
| 5. Hospitalité - Comité (0410) | 500 |
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|
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|
68 500 $
|
| Transports et communications
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| 1. Frais de déplacement (conférences) (0201) | 5000 |
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| 2. Frais de déplacement (0201) Destination : Rotterdam, Brussels, Paris, London (12 jours) |
|
|
| 5. sénateurs, 4 personnel (1 greffier, 3 agents de recherche) |
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|
| Participants : 9 |
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|
| Transport aérien | 33 000 |
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| Transport ferroviaire | 3 000 |
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| Transport au sol | 2 000 |
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| Minibus | 5 000 |
|
| Indemnités journalières | 10 000 |
|
| Hôtel (11 nuits) | 34 000 |
|
| Contingencies | 2 000 |
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| 3. Services de messagerie (0213) | 1 000 |
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| 4. Télécommunications (0223) | 500 |
|
|
|
|
95 500
|
| Autres dépenses
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| 1. Location de salles de réunion (0500)$500 per diem x 7 days | 3 500 |
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| 2. Achat de livres, journaux et périodiques (0702) | 500 |
|
| 3.Divers (0799) | 1000 |
|
|
|
|
5 000 |
| Total |
|
169 000 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
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Date
Gary O'Brien,
directeur des Comités et de la législation privée
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Date
S. Aghajanian,
directrice des Finances
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 20 novembre 1997
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998 aux fins d'examiner l'état de la sécurité des transports au Canada tel qu'autorisé par le Sénat le 29 octobre 1997. Ledit budget se lit comme suit :
|
Services professionnels et autres |
68 500 $ |
|
Transports et communications |
95 500 |
|
Autres dépenses |
5 000 |
|
TOTAL |
169 000 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY