Journaux du Sénat
46 Elizabeth II, A.D. 1997, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 20 - Appendice C
Le jeudi 20 novembre 1997
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
LE JEUDI 20 NOVEMBRE 1997
Le comité spécial du Sénat sur la Société de développement du Cap-Breton a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le 22 octobre 1997 à examiner, afin d'en faire rapport, le rapport annuel, le plan d'entreprise ainsi que les rapports d'activité de la Société de développement du Cap-Breton et d'autres questions connexes; et de présenter son rapport au plus tard le 15 décembre 1997, demande respectueusement que le Comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de son enquête.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président
JOHN G. BRYDEN
COMITÉ SPÉCIAL DU SÉNAT SUR LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU CAP-BRETON
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR LA PERIODE SE
TERMINANT LE 31 MARS 1997
Extrait des Journaux du Sénat du 22 octobre 1997
L'honorable sénateur Murray propose, appuyée par l'honorable sénateur Forrestall,
Que le Comité spécial du Sénat sur la Société de développement du Cap-Breton soit reconstitué pour examiner, afin d'en faire rapport, le rapport annuel, le plan d'entreprise ainsi que les rapports d'activité de la Société de développement du Cap-Breton et d'autres questions connexes;
Que le Comité ait le pouvoir de faire comparaître des personnes et produire des documents, d'entendre des témoins, de faire rapport de temps à autre et de faire imprimer au jour le jour documents et témoignages, selon les instructions du Comité;
Que les documents et les témoignages recueillis à ce sujet et le rapport déposé au Greffier du Sénat le 25 avril 1997 par le Comité spécial du Sénat sur la Société de développement du Cap-Breton au cours de la trente-cinquième législature soient renvoyés à ce Comité;
Que le Comité soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible les travaux; et
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 15 décembre 1997, et que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion de son rapport final, et ce jusqu'au 30 décembre 1997.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Greffier du Sénat
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE
|
Services professionnels et autres |
13 000 $ |
|
Transports et communications |
500 |
|
Autres dépenses |
200 |
|
TOTAL |
13 700 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité spécial du Sénat sur la Société de développement du Cap-Breton le 4 novembre 1997.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
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Date
John G.
Bryden
Président du Comité spécial du Sénat
sur la Société de développement du Cap-Breton
_____________ __________________________________________
Date
William
Rompkey
Président du Comité permanent de la régie
interne, des budgets et de l'administration
COMITÉ SPÉCIAL DU SÉNAT SUR LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU CAP-BRETON
EXPLICATION DES POSTES DE DÉPENSES
|
SERVICES PROFESSIONNELS ET SPÉCIAUX |
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|
1. Conseiller en communications |
10 000 |
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(18 jours à 500$ par jour, plus |
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|
dépenses raisonnable) |
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2. Repas d'affaires (0415) |
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|
(7 repas à 250 $) |
2 500 |
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|
3. Hospitalité (0405) |
500 |
|
|
TOTAL |
13 000 |
13 000 |
|
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS |
||
|
1. Services de messageries (0213) |
500 |
|
|
TOTAL |
500 |
|
|
TOUTES AUTRES DÉPENSES |
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|
1. Divers (0799) |
200 |
|
|
TOTAL |
200 |
|
|
GRAND TOTAL |
13 700 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
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Gary
O'Brien
Date
Directeur des Comités et de la législation
privée
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Siroun
Aghajanian
Date
Directrice des finances
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 20 novembre 1997
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le Comité spécial sur la Société de développement du Cap-Breton pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998 tel qu'autorisé par le Sénat le 22 octobre 1997. Ledit budget se lit comme suit :
|
Services professionnels et autres |
13 000 $ |
|
Transports et communications |
500 |
|
Autres dépenses |
200 |
|
TOTAL |
13 700 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY