Journaux du Sénat
46 Elizabeth II, A.D. 1997, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 34 - Appendice B
Le mercredi 17 décembre 1997
13h30
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Le MERCREDI 17 décembre 1997
Le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le 19 novembre 1997 à étudier et à faire rapport sur les conséquences pour le Canada de l'émergence de l'Union monétaire européenne et sur d'autres sujets connexes en matière de commerce et d'investissement et à présenter son rapport au plus tard le 15 décembre 1999, présente, conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat , le budget soumit au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Le budget soumit ainsi que le rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration s'y référant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
JOHN B. STEWART
ANNEXE (A) AU RAPPORT
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE
POUR UNE ÉTUDE
SPÉCIALE : L'UNION MONÉTAIRE EUROPÉENNE ET AUTRES SUJETS
CONNEXES EN MATIÈRE DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT
POUR L'ANNÉE
FINANCIÈRE SE TERMINANT LE 31 MARS 1998
Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 19 novembre 1997 :
« L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Lewis,
QUE le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à étudier et à faire rapport sur les conséquences pour le Canada de l'émergence de l'Union monétaire européenne et sur d'autres sujets connexes en matière de commerce et d'investissement;
QUE le Comité ait le pouvoir de recourir aux services de conseillers, de spécialistes, d'employés de bureau et de tout personnel qu'il jugera nécessaire pour effectuer les travaux définis dans l'ordre de renvoi;
QUE le Comité ait le pouvoir de se déplacer à l'intérieur et à l'extérieur du Canada; et
QUE le Comité fasse rapport de temps en temps et présente son rapport final au plus tard le 15 décembre 1999.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée. »
Le greffier du Sénat
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 16 100,00 $ |
| Transport et communications | 14 600,00 $ |
| Autres dépenses | 500,00 $ |
| TOTAL | 31 200,00 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères le ______________ 1997.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
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Date
Président, Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères
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Date
Président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
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| 1. Coordonnateur de l'information (0432) | 3 000,00 $ | |
| 2. Contrat de recherche | 10 000,00 $ | |
| 3. Repas (0415) |
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| (5 repas à 300 $ chacun) | 1 500,00 $ | |
| 4. Participation à des Conférences (0201) |
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| Frais d'inscriptions (400
$ x 4) 3 sénateurs + 1 membre du personnel |
1 600,00 $ |
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16 100,00 $ | |
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| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| ||
| Participation à des Conférences |
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| Transport aérien 4 x 2 500 $ |
10 000,00 $ |
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| Transport au sol Taxis |
400,00 $ |
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| Per diems 4 jours x 49,75 $ x 4 |
800,00 $ |
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| Hébergement à
l'hôtel 4 jours x 150 $ x 4 |
2 400,00 $ |
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| Montant pour éventualité | 1 000,00 $ | |
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14 600,00 $ | |
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| AUTRES DEPENSES | ||
| Services de courrier | 500,00 $ | |
| TOTAL | 31 200,00 $ | |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
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Gary O'Brien,
Date
greffier principal, Direction des Comités
et de la Législation privée
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Siroun Aghajanian, directrice des Finances
Date